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Permis de construire n°PC 04703114A0004 à Boé (47) délivré le 20 juin 2014 à KDI IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04703114A0004 délivré le 20 juin 2014 par la ville de Boé (47550), pour un projet situé Zi Agen Boe, BOE (47550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 140 m².

Programme et contexte

En février 2014, KDI IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi Agen Boe, BOE (47550), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2014 par la Ville de Boé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 468 m² sur une emprise foncière de 21 140 m². La surface de plancher créée atteint 2 711 m² - détails tertiaires : bureaux 267 m², commerces 1 081 m², entreposage 7 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 468 m²
  • Surface du terrain : 21 140 m²
  • Référence cadastrale : AS 25, AS 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/20
Foncier21 140 m²
Surface construite8 468 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KDI IMMOBILIER
  • SIREN : 348570789
  • SIRET : 34857078900027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBERVILLIERS (93537)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 793 m²
Surface après travaux (totale) 8 468 m²
Variation nette totale 2 675 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 237 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 267 m²
Commerces 932 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 081 m²
Entreposage / Entrepôts 4 624 m² 2 532 m² 0 m² 36 m² 0 m² 2 496 m² 7 120 m²
Total 5 793 m² 2 711 m² 0 m² 36 m² 0 m² 2 675 m² 8 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04703114A0004
  • Code commune INSEE : 47031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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