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Permis de construire à Le Bocasse (76690) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07610523B0003 délivré le 2023/06/23 à LE BOCASSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 172 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 juin 2023 par la commune de LE BOCASSE. Implanté 606 Route de la Mare, à Le Bocasse (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau de Bosc la mer.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 32 m², dont 85 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

LE BOCASSE compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 606 Route de la Mare, Le Bocasse (76690).

Références cadastrales : C, 606.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE BOCASSE (76690).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²0 m²0 m²6 m²85 m²-91 m²55 m²
Artisanat0 m²32 m²85 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Total146 m²32 m²85 m²6 m²85 m²26 m²172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 85 m² transformés; variation nette -91 m². Artisanat : 32 m² créés, 85 m² issus de transformation; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée32 m²
Surface transformée85 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)172 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610523B0003
  • Code commune INSEE : 76105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Bocasse (76690). Les travaux prévoient la création de 32 m², des transformations pour 170 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 0 m².

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