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Permis de construire à Le Bocasse (76690) - 1 520 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07610521B0008 délivré le 2022/02/04 à LE BOCASSE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 565 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES, le projet de locaux autorise la construction de 1 520 m² sur 658 Route de Valmartin. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 février 2022 par la commune de LE BOCASSE. Implanté 658 Route de Valmartin, à Le Bocasse (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 520 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 225 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 74 008 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 3 465 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 565 m².

LE BOCASSE compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 658 Route de Valmartin, Le Bocasse (76690).

Références cadastrales : B, 703, B, 702, B, 56.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES (SIREN 832621049, SIRET 83262104900010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité LE BOCASSE (76690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 270 m² · Surface après travaux (totale) : 3 565 m² · Variation nette totale : 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	3 170 m²	1 520 m²	0 m²	1 225 m²	0 m²	295 m²	3 465 m²
Total	3 270 m²	1 520 m²	0 m²	1 225 m²	0 m²	295 m²	3 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 520 m² créés, 1 225 m² démolis; variation nette 295 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 520 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 565 m²
Superficie du terrain	74 008 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 565 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07610521B0008
Code commune INSEE : 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Bocasse (76690). Les travaux prévoient la création de 1 520 m² et des démolitions de 1 225 m²; la surface après travaux atteint 3 565 m². Le terrain couvre 74 008 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Cleres - extension de surface sans transformation - 12 m² Commerce
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2024 - 07610523B0004 - nouvelle construction - 374 m² Commerce
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2022 - 07610522B0002 - nouvelle construction - 1 349 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de Bosc Grimont - nouvelle construction - 1 680 m² Commerce
2021 - Route de Bosc Grimont - nouvelle construction - 259 m² Hébergement hôtelier
2020 - Route de Valmartin - nouvelle construction - 696 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Bocasse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07610521B0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-19
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832621049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83262104900010
Code postal du demandeur	76690
Localité du demandeur	LE BOCASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	658
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Valmartin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BOCASSE
Code postal du terrain	76690
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	703
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	702
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	56
Superficie du terrain	74008
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1520
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1225
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3565
COMM_NORM	76105