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Permis de construire à Le Bocasse (76690) - 61 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07610518B0006 délivré le 2019/03/13 à LE BOCASSE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 88 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARC DU BOCASSE, le projet commercial autorise la construction de 61 m² sur Lieu-dit Le Bocasse. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 mars 2019 par la commune de LE BOCASSE. Implanté Lieu-dit Le Bocasse, à Le Bocasse (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Bocasse.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PARC DU BOCASSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 531 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 88 m².

LE BOCASSE compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bocasse, Le Bocasse (76690).

Références cadastrales : C, 335, C, 36, C, 339.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARC DU BOCASSE (SIREN 400209508, SIRET 40020950800011, APE 93.21Z, catégorie juridique 5710, localité LE BOCASSE (76690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce27 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²88 m²
Total27 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée61 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)88 m²
Superficie du terrain71 531 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite88 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07610518B0006
  • Code commune INSEE : 76105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Bocasse (76690). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 71 531 m².

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