← Retour aux permis de construire de locaux à Le Bocasse (76690)

Permis de construire n°PC 07610517B0008 à Le Bocasse (76) délivré le 26 mars 2018 à SCI MVD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07610517B0008 délivré le 26 mars 2018 par la ville de Le Bocasse (76690), pour un projet situé Route de Valmartin, LE BOCASSE (76690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 568 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI MVD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Valmartin, LE BOCASSE (76690), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2018 par la Ville de Le Bocasse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 905 m² sur une emprise foncière de 33 568 m². La surface de plancher créée atteint 1 135 m² - détails tertiaires : bureaux 260 m², entreposage 7 867 m², industrie 3 778 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 905 m²
  • Surface du terrain : 33 568 m²
  • Référence cadastrale : B 603, B 604, B 609

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/03/2018
Foncier33 568 m²
Surface construite11 905 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MVD
  • SIREN : 402248900
  • SIRET : 40224890000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LE BOCASSE (76690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 770 m²
Surface après travaux (totale) 11 905 m²
Variation nette totale 1 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Industrie 3 066 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 3 778 m²
Entreposage / Entrepôts 7 444 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 7 867 m²
Total 10 770 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 11 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2019
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07610517B0008
  • Code commune INSEE : 76105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Bocasse (76690)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Bocasse (76690)