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Permis de construire n°PC 07610517B0006 à Le Bocasse (76) délivré le 6 novembre 2017 à SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07610517B0006 délivré le 6 novembre 2017 par la ville de Le Bocasse (76690), pour un projet situé Route de Bosc-Grimont, LE BOCASSE (76690). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 38 344 m².

Programme et contexte

En août 2017, SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Bosc-Grimont, LE BOCASSE (76690), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2017 par la Ville de Le Bocasse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 529 m² sur une emprise foncière de 38 344 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : commerces 826 m², hôtellerie 570 m², agriculture 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 529 m²
  • Surface du terrain : 38 344 m²
  • Référence cadastrale : B 635, B 690

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2017
Foncier38 344 m²
Surface construite1 529 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
  • SIREN : 538882069
  • SIRET : 53888206900015
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : LE BOCASSE (76690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 051 m²
Surface après travaux (totale) 1 396 m²
Variation nette totale 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 594 m² 130 m² 102 m² 0 m² 0 m² 232 m² 826 m²
Hôtellerie / Hébergement 457 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 570 m²
Total 1 051 m² 130 m² 215 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2018 et est en cours depuis environ 95 mois 1 jours.

  • Autorisation : 6 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07610517B0006
  • Code commune INSEE : 76105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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