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Permis de construire à Le Bocasse (76690) - 1 135 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07610517B0008 délivré le 2018/03/26 à LE BOCASSE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 11 905 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MVD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 135 m² sur Route de Valmartin. Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 mars 2018 par la commune de LE BOCASSE. Implanté Route de Valmartin, à Le Bocasse (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MVD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 905 m².

LE BOCASSE compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Valmartin, Le Bocasse (76690).

Références cadastrales : B, 603, B, 604, B, 609.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MVD (SIREN 402248900, SIRET 40224890000019, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité LE BOCASSE (76690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 770 m² · Surface après travaux (totale) : 11 905 m² · Variation nette totale : 1 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Industrie	3 066 m²	712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	712 m²	3 778 m²
Entrepôts	7 444 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	7 867 m²
Total	10 770 m²	1 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²	11 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 712 m² créés; variation nette 712 m². Entrepôts : 423 m² créés; variation nette 423 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 905 m²
Superficie du terrain	33 568 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 905 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07610517B0008
Code commune INSEE : 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Bocasse (76690). Les travaux prévoient la création de 1 135 m²; la surface après travaux atteint 11 905 m². Le terrain couvre 33 568 m².

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2022 - Route de Valmartin - extension de surface sans transformation - 3 565 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de Bosc Grimont - nouvelle construction - 1 680 m² Commerce
2021 - Route de Bosc Grimont - nouvelle construction - 259 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Le Bocasse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07610517B0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MVD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402248900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40224890000019
Code postal du demandeur	76690
Localité du demandeur	LE BOCASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Valmartin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BOCASSE
Code postal du terrain	76690
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	603
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	604
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	609
Superficie du terrain	33568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3066
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	712
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	7444
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	423
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11905