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Permis de construire à Le Bocasse (76690) - 130 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07610517B0006 délivré le 2017/11/06 à LE BOCASSE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 529 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (430 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 6 novembre 2017 par la commune de LE BOCASSE. Implanté 305-3 route de Bosc-Grimont, à Le Bocasse (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 130 m², dont 215 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 38 344 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 529 m².

LE BOCASSE compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 305-3 route de Bosc-Grimont, Le Bocasse (76690).

Références cadastrales : B, 635, B, 690.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT (SIREN 538882069, SIRET 53888206900015, APE 55.20Z, catégorie juridique 5202, localité LE BOCASSE (76690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 399 m² · Surface après travaux (totale) : 1 529 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	457 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	570 m²
Commerce	594 m²	130 m²	102 m²	0 m²	0 m²	232 m²	826 m²
Agricole	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	133 m²
Total	1 399 m²	130 m²	215 m²	0 m²	215 m²	130 m²	1 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 113 m² issus de transformation; variation nette 113 m². Commerce : 130 m² créés, 102 m² issus de transformation; variation nette 232 m². Agricole : 215 m² transformés; variation nette -215 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 529 m²
Superficie du terrain	38 344 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 529 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07610517B0006
Code commune INSEE : 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Bocasse (76690). Les travaux prévoient la création de 130 m² et des transformations pour 430 m²; la surface après travaux atteint 1 529 m². Le terrain couvre 38 344 m².

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2022 - Route de Valmartin - extension de surface sans transformation - 3 565 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Route de Bosc Grimont - nouvelle construction - 1 680 m² Commerce
2021 - Route de Bosc Grimont - nouvelle construction - 259 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Le Bocasse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07610517B0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC LES GRANGES DU BOSC GRIMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538882069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53888206900015
Code postal du demandeur	76690
Localité du demandeur	LE BOCASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	305-3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Bosc-Grimont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BOCASSE
Code postal du terrain	76690
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	635
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	690
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	38344
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	215
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	457
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	113
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	594
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	102
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	215
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1529