Permis de construire à Le Bocasse (76690) - 77 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07610515M0013 délivré le 2016/04/12 à LE BOCASSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 77 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PARC DU BOCASSE, le projet commercial autorise la construction de 77 m² sur Lieu-dit Le Bocasse. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de LE BOCASSE. Implanté Lieu-dit Le Bocasse, à Le Bocasse (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Bocasse.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PARC DU BOCASSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 109 254 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 77 m².
LE BOCASSE compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bocasse, Le Bocasse (76690).
PARC DU BOCASSE (SIREN 400209508, SIRET 40020950800011, APE 93.21Z, catégorie juridique 5710, localité LE BOCASSE (76690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Total
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 77 m² créés; variation nette 77 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
77 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
77 m²
Superficie du terrain
109 254 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite77 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/04/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Bocasse (76690). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 109 254 m².
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