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Permis de construire n°PC 09300824A0002 à Bobigny (93) accordé le 3 juillet 2024 à TAKSIM GRILL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300824A0002 délivré le 3 juillet 2024 par la ville de Bobigny (93000), pour un projet situé 25 Rue Miriam Makeba, BOBIGNY (93000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En janvier 2024, TAKSIM GRILL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue Miriam Makeba, BOBIGNY (93000), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2024 par la Ville de Bobigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (0 m²) et locaux (37 m²) - détails tertiaires : bureaux 88 m², commerces 476 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 144 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AG 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2024
Surface construite564 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TAKSIM GRILL
  • SIREN : 812355626
  • SIRET : 81235562600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : BOBIGNY (93000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 107 m²
Surface après travaux (totale) 4 144 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m²
Bureaux 0 m² 37 m² 51 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Commerces 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 476 m²
Total 4 107 m² 37 m² 51 m² 0 m² 51 m² 37 m² 4 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300824A0002
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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