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Autorisation d’urbanisme PC n°09300824A0013 à BOBIGNY (93000) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300824A0013). Le projet est situé au 21-39 rue du Chemin Vert à BOBIGNY (93000). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 78 m². Les démolitions représentent 450 m². Le terrain d’assiette couvre 2 499 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 761 m². Le bâti projeté présente 18 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 21-39 rue du Chemin Vert, BOBIGNY (93000).

Références cadastrales : AF, 209, AF, 213, AF, 442.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (SIREN 279300198, SIRET 27930019800041, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOBIGNY (93000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 761 m² · Variation nette totale : 590 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation39 074 m²113 m²0 m²450 m²512 m²-849 m²38 225 m²
Bureaux171 m²78 m²512 m²0 m²0 m²590 m²761 m²
Total171 m²78 m²512 m²0 m²0 m²590 m²761 m²
Autres / non ventilés-171 m²-78 m²-512 m²0 m²0 m²-590 m²-761 m²
Total171 m²78 m²512 m²0 m²0 m²590 m²761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 113 m² créés, 450 m² démolis, 512 m² transformés; variation nette -849 m². Bureaux : 78 m² créés, 512 m² issus de transformation; variation nette 590 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée78 m²
Surface transformée512 m²
Surface supprimée450 m²
Surface après travaux (totale)761 m²
Superficie du terrain2 499 m²
Nombre de niveaux18
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite761 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300824A0013
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOBIGNY (93000). Les principaux éléments portent sur 78 m², 512 m² et parcelle de 2 499 m².