Autorisation d’urbanisme PC n°09300819A0004 à BOBIGNY (93000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300819A0004). Le projet est situé au 20 AV JEAN JAURES à BOBIGNY (93000). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2019, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 3 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 443 m².
COMMUNE DE BOBIGNY (SIREN 219300084, SIRET 21930008400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOBIGNY (93000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 443 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
440 m²
0 m²
0 m²
0 m²
440 m²
-440 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
3 m²
440 m²
0 m²
0 m²
443 m²
443 m²
Total
440 m²
3 m²
440 m²
0 m²
440 m²
3 m²
443 m²
Autres / non ventilés
-440 m²
-3 m²
-440 m²
0 m²
-440 m²
-3 m²
-443 m²
Total
440 m²
3 m²
440 m²
0 m²
440 m²
3 m²
443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 440 m² transformés; variation nette -440 m². Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés, 440 m² issus de transformation; variation nette 443 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
443 m²
Superficie du terrain
1 070 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite443 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/04/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOBIGNY (93000). Les principaux éléments portent sur 3 m², 0 m² et parcelle de 1 070 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300819A0004
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-01-20
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BOBIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219300084
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21930008400015
Code postal du demandeur
93000
Localité du demandeur
BOBIGNY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOBIGNY
Code postal du terrain
93000
sec_cadastre1
Z
num_cadastre1
19
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1070
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
440
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
440
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
440
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
440
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
