← Retour aux permis de construire de locaux à Bobigny (93000)

Permis de construire n°PC 09300816A0032 à Bobigny (93) délivré le 6 février 2017 à DN IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300816A0032 délivré le 6 février 2017 par la ville de Bobigny (93000), pour un projet situé 16 Rue Saint Andre, BOBIGNY (93000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, DN IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue Saint Andre, BOBIGNY (93000), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2017 par la Ville de Bobigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 3 357 m² (variation nette : -261 m²), dont habitation (66 m²) et locaux (3 291 m²) - détails tertiaires : bureaux 864 m², commerces 510 m², entreposage 1 917 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 357 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : K 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/02/2017
Foncier2 500 m²
Surface construite3 291 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DN IMMOBILIER
  • SIREN : 750186827
  • SIRET : 75018682700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 618 m²
Surface après travaux (totale) 3 357 m²
Variation nette totale -261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Bureaux 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m²
Commerces 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Entreposage / Entrepôts 2 754 m² 0 m² 0 m² 261 m² 576 m² -837 m² 1 917 m²
Total 3 618 m² 0 m² 576 m² 261 m² 576 m² -261 m² 3 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300816A0032
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bobigny (93000)

→ Voir tous les PC de locaux à Bobigny (93000)