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Autorisation d’urbanisme PC n°09300815A0024 à BOBIGNY (93000) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300815A0024). Le projet est situé au 9001 AVENU PAUL ELUARD à BOBIGNY (93000). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 280 m². Le terrain d’assiette couvre 11 855 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 384 m².

Localisation du projet

Adresse : 9001 AVENU PAUL ELUARD, BOBIGNY (93000).

Références cadastrales : AH, 309.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOBIGNY (SIREN 219300084, SIRET 21930008400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOBIGNY (93000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 384 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation684 m²0 m²0 m²280 m²384 m²-664 m²20 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²384 m²0 m²0 m²384 m²384 m²
Total0 m²0 m²384 m²0 m²0 m²384 m²384 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-384 m²0 m²0 m²-384 m²-384 m²
Total0 m²0 m²384 m²0 m²0 m²384 m²384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 280 m² démolis, 384 m² transformés; variation nette -664 m². Services publics / intérêt collectif : 384 m² issus de transformation; variation nette 384 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée384 m²
Surface supprimée280 m²
Surface après travaux (totale)384 m²
Superficie du terrain11 855 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300815A0024
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOBIGNY (93000). Les principaux éléments portent sur 0 m², 384 m² et parcelle de 11 855 m².