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Autorisation d’urbanisme PC n°09300813A0020 à BOBIGNY (93000) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300813A0020). Le projet est situé au AVENU DE LA CONVENTION à BOBIGNY (93000). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 3 723 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 315 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 723 m².

Localisation du projet

Adresse : AVENU DE LA CONVENTION, BOBIGNY (93000).

Références cadastrales : C, 54574.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOBIGNY (93000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 723 m² · Variation nette totale : 3 723 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 981 m²0 m²0 m²0 m²5 981 m²5 981 m²
Bureaux0 m²933 m²0 m²0 m²0 m²933 m²933 m²
Commerce0 m²440 m²0 m²0 m²0 m²440 m²440 m²
Artisanat0 m²2 350 m²0 m²0 m²0 m²2 350 m²2 350 m²
Total0 m²3 723 m²0 m²0 m²0 m²3 723 m²3 723 m²
Autres / non ventilés0 m²-3 723 m²0 m²0 m²0 m²-3 723 m²-3 723 m²
Total0 m²3 723 m²0 m²0 m²0 m²3 723 m²3 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 981 m² créés; variation nette 5 981 m². Bureaux : 933 m² créés; variation nette 933 m². Commerce : 440 m² créés; variation nette 440 m². Artisanat : 2 350 m² créés; variation nette 2 350 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 723 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 723 m²
Superficie du terrain7 315 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 723 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300813A0020
  • Code commune INSEE : 93008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOBIGNY (93000). Les principaux éléments portent sur 3 723 m², 0 m² et parcelle de 7 315 m².