← Retour aux déclarations préalables de locaux à Blyes (01150)

Déclaration préalable n°DP 00104722A0032 à Blyes (01) non opposée le 15 juillet 2022 à COMMUNE DE BLYES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00104722A0032 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Blyes (01150), pour un projet situé 0017 Impasse de la Liberation, BLYES (01150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 334 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE BLYES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0017 Impasse de la Liberation, BLYES (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2022 par la Ville de Blyes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 241 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (123 m²) et locaux (118 m²) - détails tertiaires : bureaux 38 m², commerces 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 334 m²
  • Référence cadastrale : AH 26

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/15
Foncier334 m²
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BLYES
  • SIREN : 210100475
  • SIRET : 21010047500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLYES (01 15)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 123 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Commerces 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 241 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00104722A0032
  • Code commune INSEE : 01047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Blyes (01150)

→ Voir tous les PC de locaux à Blyes (01150)