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Permis de construire à Bloye (74150) - 914 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07403516X0002 délivré le 2016/08/24 à BLOYE autorise une construction neuve pour un programme de 1 241 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BLOYE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 241 m² sur GARDE DE DIEU. Déposé en été 2016, autorisé le 24 août 2016 par la commune de BLOYE. Implanté GARDE DE DIEU, à Bloye (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BLOYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 327 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 446 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 914 m² d’habitation et 327 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 241 m².

BLOYE compte 579 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GARDE DE DIEU, Bloye (74150).

Références cadastrales : A, 174, A, 176, A, 179.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BLOYE (SIREN 217400357, SIRET 21740035700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BLOYE (74150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 241 m² · Variation nette totale : 1 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²914 m²0 m²0 m²0 m²914 m²914 m²
Commerce0 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Total0 m²1 241 m²0 m²0 m²0 m²1 241 m²1 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 914 m² créés; variation nette 914 m². Commerce : 320 m² créés; variation nette 320 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 241 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 241 m²
Superficie du terrain7 446 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 241 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07403516X0002
  • Code commune INSEE : 74035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bloye (74150). Les travaux prévoient la création de 1 241 m²; la surface après travaux atteint 1 241 m². Le terrain couvre 7 446 m².

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