Permis de construire n°PC 06804218F0016 à Blotzheim (68) délivré le 23 août 2018 à SCI BLOTZLOG
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06804218F0016 délivré le 23 août 2018 par la ville de Blotzheim (68730), pour un projet situé Rue Pierre Clostermann, BLOTZHEIM (68730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En avril 2018, SCI BLOTZLOG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Pierre Clostermann, BLOTZHEIM (68730), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2018 par la Ville de Blotzheim.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 811 m². La surface de plancher créée atteint 8 811 m² - détails tertiaires : bureaux 171 m², entreposage 8 640 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : avril 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2018
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 8 811 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : information non renseignée
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Pierre Clostermann, Blotzheim (68730)
- Département : Haut-Rhin (68)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI BLOTZLOG
- SIREN : 833282486
- SIRET : 83328248600012
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAINT-LOUIS (68300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 8 811 m² |
| Variation nette totale | 8 811 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 8 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 640 m² | 8 640 m² |
| Total | 0 m² | 8 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 811 m² | 8 811 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 19 jours.
- Autorisation : 23 août 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
- Chantier en cours depuis : 84 mois 19 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06804218F0016
- Code commune INSEE : 68042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 23 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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