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Permis de construire n°PC 06804216F0020 à Blotzheim (68) délivré le 2 août 2016 à RHINVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06804216F0020 délivré le 2 août 2016 par la ville de Blotzheim (68730), pour un projet situé Rue de l’Aeroport, BLOTZHEIM (68730). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 093 m².

Programme et contexte

En avril 2016, RHINVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de l’Aeroport, BLOTZHEIM (68730), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2016 par la Ville de Blotzheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 497 m² (variation nette : -879 m²), dont habitation (282 m²) et locaux (215 m²) - détails tertiaires : bureaux 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 4 093 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/02
Foncier4 093 m²
Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RHINVEST
  • SIREN : 519704464
  • SIRET : 51970446400014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BARTENHEIM (68870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 376 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale -879 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 570 m² 0 m² 0 m² 73 m² 215 m² -288 m² 282 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Entreposage / Entrepôts 806 m² 0 m² 0 m² 806 m² 0 m² -806 m² 0 m²
Total 1 376 m² 0 m² 215 m² 879 m² 215 m² -879 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 août 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 22 jours.

  • Autorisation : 2 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06804216F0020
  • Code commune INSEE : 68042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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