← Retour aux permis de construire de locaux à Blotzheim (68730)

Permis de construire n°PC 06804216F0019 à Blotzheim (68) délivré le 5 août 2016 à ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06804216F0019 délivré le 5 août 2016 par la ville de Blotzheim (68730), pour un projet situé 2 Avenue Nathan Katz, BLOTZHEIM (68730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 35 127 m².

Programme et contexte

En avril 2016, ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenue Nathan Katz, BLOTZHEIM (68730), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2016 par la Ville de Blotzheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 293 m² sur une emprise foncière de 35 127 m². La surface de plancher créée atteint 805 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 293 m²
  • Surface du terrain : 35 127 m²
  • Référence cadastrale : 04 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/05
Foncier35 127 m²
Surface construite6 293 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS GESTION COLLEGE ECOLE DES MISSIONS
  • SIREN : 778889766
  • SIRET : 77888976600011
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : BLOTZHEIM (68730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 488 m²
Surface après travaux (totale) 6 293 m²
Variation nette totale 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 488 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 6 293 m²
Total 5 488 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 6 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 6 jours.

  • Autorisation : 5 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06804216F0019
  • Code commune INSEE : 68042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Blotzheim (68730)

→ Voir tous les PC de locaux à Blotzheim (68730)