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Permis de construire n°PC 01407919P0024 à Blonville-sur-Mer (14) délivré le 18 octobre 2019 à COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01407919P0024 délivré le 18 octobre 2019 par la ville de Blonville-sur-Mer (14910), pour un projet situé 6 Rue Maurice Allaire, BLONVILLE-SUR-MER (14910). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 738 m².

Programme et contexte

En juin 2019, COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Maurice Allaire, BLONVILLE-SUR-MER (14910), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2019 par la Ville de Blonville-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 379 m² dont habitation (179 m²) et locaux (200 m²) - détails tertiaires : bureaux 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 379 m²
  • Surface du terrain : 1 738 m²
  • Référence cadastrale : AE 282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2019
Foncier1 738 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER
  • SIREN : 211400791
  • SIRET : 21140079100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLONVILLE-SUR-MER (14910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 379 m²
Variation nette totale 379 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 septembre 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 23 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01407919P0024
  • Code commune INSEE : 14079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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