Déclaration préalable n°DP 0410182500012 à Blois (41) non opposée le 30 janvier 2025 à VELO 41
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0410182500012 délivré le 30 janvier 2025 par la ville de Blois (41000), pour un projet situé 6 Rue Descartes, BLOIS (41000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 340 m².
Programme et contexte
En janvier 2025, VELO 41 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Descartes, BLOIS (41000), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2025 par la Ville de Blois.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 119 m² sur une emprise foncière de 4 340 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2025
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2025
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 119 m²
- Surface du terrain : 4 340 m²
- Référence cadastrale : BW 668
Localisation du projet
- Adresse complète : 6 Rue Descartes, Blois (41000)
- Département : Loir-et-Cher (41)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : VELO 41
- SIREN : 450357694
- SIRET : 45035769400030
- Catégorie juridique : 9220
- APE : 95.29Z
- Localisation du demandeur : BLOIS (41000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 104 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 119 m² |
| Variation nette totale | 15 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 104 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 119 m² |
| Total | 104 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 119 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 30 janvier 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0410182500012
- Code commune INSEE : 41018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 30 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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