Permis de construire n°PC 0410182200037 à Blois (41) délivré le 11 janvier 2023 à SCI DE LA RUE DES CORDELIERS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0410182200037 délivré le 11 janvier 2023 par la ville de Blois (41000), pour un projet situé 9 Rue de Vauquois, BLOIS (41000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 102 m².
Programme et contexte
En mai 2022, SCI DE LA RUE DES CORDELIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de Vauquois, BLOIS (41000), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2023 par la Ville de Blois.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 178 m² dont habitation (178 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mai 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2023
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 271 m²
- Surface du terrain : 3 102 m²
- Référence cadastrale : CV 428, CV 226, CV 428
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 9 Rue de Vauquois, Blois (41000)
- Département : Loir-et-Cher (41)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI DE LA RUE DES CORDELIERS
- SIREN : 326752243
- SIRET : 32675224300013
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : BLOIS (41000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Destination principale : Artisanat
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : artisanat
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 469 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 271 m² |
| Variation nette totale | -198 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 626 m² | 178 m² | 427 m² | 72 m² | 0 m² | 533 m² | 1 159 m² |
| Hôtellerie / Hébergement | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Artisanat | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 539 m² | -843 m² | 0 m² |
| Total | 1 469 m² | 178 m² | 539 m² | 376 m² | 539 m² | -198 m² | 1 271 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2025 et est en cours depuis environ 12 mois 25 jours.
- Autorisation : 11 janvier 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 23 mois 26 jours
- Chantier en cours depuis : 12 mois 25 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0410182200037
- Code commune INSEE : 41018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 11 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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