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Permis de construire n°PC 0410182100084 à Blois (41) délivré le 2 décembre 2021 à CONFEDERATIOIN ISLAMIQUE MILLI GORUS DE BLOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0410182100084 délivré le 2 décembre 2021 par la ville de Blois (41000), pour un projet situé 139 Michel-Begon, BLOIS (41000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 279 m².

Programme et contexte

En août 2021, CONFEDERATIOIN ISLAMIQUE MILLI GORUS DE BLOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 139 Michel-Begon, BLOIS (41000), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2021 par la Ville de Blois.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 800 m² sur une emprise foncière de 4 279 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : bureaux 118 m², entreposage 135 m², service public / intérêt collectif 1 547 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 800 m²
  • Surface du terrain : 4 279 m²
  • Référence cadastrale : EZ 120, EZ 121, EZ 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2021
Foncier4 279 m²
Surface construite1 800 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONFEDERATIOIN ISLAMIQUE MILLI GORUS DE BLOIS
  • SIREN : 827655960
  • SIRET : 82765596000017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 546 m²
Surface après travaux (totale) 1 800 m²
Variation nette totale 254 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 847 m² 0 m² 7 m² 8 m² 728 m² -729 m² 118 m²
Commerces 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Artisanat 593 m² 0 m² 0 m² 8 m² 585 m² -593 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Équipements publics 0 m² 135 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²
Total 1 546 m² 270 m² 1 419 m² 16 m² 1 419 m² 254 m² 1 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0410182100084
  • Code commune INSEE : 41018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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