← Retour aux permis de construire de locaux à Blois (41000)

Permis de construire n°PC 0410181300060 à Blois (41) délivré le 9 avril 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0410181300060 délivré le 9 avril 2014 par la ville de Blois (41000), pour un projet situé 6 Rue du Bourg Neuf, BLOIS (41000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 359 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue du Bourg Neuf, BLOIS (41000), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2014 par la Ville de Blois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 63 m² dont habitation (0 m²) et locaux (63 m²) - détails tertiaires : bureaux 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 937 m²
  • Surface du terrain : 1 359 m²
  • Référence cadastrale : DP 291, DP 299, DP 300

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/04/2014
Foncier1 359 m²
Surface construite63 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 920 m²
Surface après travaux (totale) 2 937 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 874 m² 0 m² 0 m² 2 874 m² 2 874 m²
Bureaux 2 920 m² 63 m² 0 m² 46 m² 2 874 m² -2 857 m² 63 m²
Total 2 920 m² 63 m² 2 874 m² 46 m² 2 874 m² 17 m² 2 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0410181300060
  • Code commune INSEE : 41018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Blois (41000)

→ Voir tous les PC de locaux à Blois (41000)