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Permis de construire à Bletterans (39140) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0390562500006 délivré le 2025/08/21 à BLETTERANS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 339 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BLETTERANS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (638 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 21 août 2025 par la commune de BLETTERANS. Implanté RUE NOTRE DAME, à Bletterans (39140), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BLETTERANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m², dont 319 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 906 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

BLETTERANS compte 1 527 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE NOTRE DAME, Bletterans (39140).

Références cadastrales : AD, 118.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BLETTERANS (SIREN 213900566, SIRET 21390056600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BLETTERANS (39140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²20 m²319 m²0 m²0 m²339 m²339 m²
Services publics / intérêt collectif319 m²0 m²0 m²0 m²319 m²-319 m²0 m²
Total319 m²20 m²319 m²0 m²319 m²20 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 20 m² créés, 319 m² issus de transformation; variation nette 339 m². Services publics / intérêt collectif : 319 m² transformés; variation nette -319 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain906 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite339 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2025/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0390562500006
  • Code commune INSEE : 39056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bletterans (39140). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 638 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 906 m².

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