← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bletterans

Autorisation d’urbanisme PC n°03905624P0006 à BLETTERANS (39140) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03905624P0006). Le projet est situé au 7 RUE DE LA DEMI-LUNE à BLETTERANS (39140). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 novembre 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 2 m². Le terrain d’assiette couvre 7 264 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE LA DEMI-LUNE, BLETTERANS (39140).

Références cadastrales : AD, 394, AD, 773, AD, 774.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS (SIREN 778397216, SIRET 77839721600087, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité BLETTERANS (39140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation504 m²0 m²0 m²2 m²165 m²-167 m²337 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²165 m²0 m²0 m²165 m²165 m²
Total0 m²0 m²165 m²0 m²0 m²165 m²165 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-165 m²0 m²0 m²-165 m²-165 m²
Total0 m²0 m²165 m²0 m²0 m²165 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² démolis, 165 m² transformés; variation nette -167 m². Services publics / intérêt collectif : 165 m² issus de transformation; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée165 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain7 264 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03905624P0006
  • Code commune INSEE : 39056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BLETTERANS (39140). Les principaux éléments portent sur 0 m², 165 m² et parcelle de 7 264 m².