Autorisation d’urbanisme PC n°03905619P0004 à BLETTERANS (39140) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03905619P0004). Le projet est situé au 4 FG D AVAL à BLETTERANS (39140). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 septembre 2019, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 121 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 10 859 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 414 m².
GUYDIS SAS (SIREN 324520774, SIRET 32452077400013, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité BLETTERANS (39140)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 414 m² · Variation nette totale : 1 121 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
189 m²
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
276 m²
Commerce
2 012 m²
642 m²
964 m²
0 m²
378 m²
1 228 m²
3 240 m²
Entrepôts
1 092 m²
392 m²
0 m²
0 m²
586 m²
-194 m²
898 m²
Total
3 293 m²
1 121 m²
964 m²
0 m²
964 m²
1 121 m²
4 414 m²
Autres / non ventilés
-3 293 m²
-1 121 m²
-964 m²
0 m²
-964 m²
-1 121 m²
-4 414 m²
Total
3 293 m²
1 121 m²
964 m²
0 m²
964 m²
1 121 m²
4 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 87 m² créés; variation nette 87 m². Commerce : 642 m² créés, 964 m² issus de transformation, 378 m² transformés; variation nette 1 228 m². Entrepôts : 392 m² créés, 586 m² transformés; variation nette -194 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BLETTERANS (39140). Les principaux éléments portent sur 1 121 m², 0 m² et parcelle de 10 859 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03905619P0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GUYDIS SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
324520774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32452077400013
Code postal du demandeur
39140
Localité du demandeur
BLETTERANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
FG D AVAL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BLETTERANS
Code postal du terrain
39140
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
683
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
719
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10859
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
964
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
189
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
87
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2012
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
642
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
964
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
378
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1092
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
392
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
586
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
