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Permis de construire à Bletterans (39140) - 1 053 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03905615K0002 délivré le 2015/10/15 à Bletterans autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 607 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU JURA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 053 m² sur 14 RTE DE VILLEVIEUX. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 octobre 2015 par la commune de Bletterans. Implanté 14 RTE DE VILLEVIEUX, à Bletterans (39140), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU JURA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 053 m², dont 44 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 220 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 4 388 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 607 m².

Bletterans compte 1 527 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RTE DE VILLEVIEUX, Bletterans (39140).

Références cadastrales : ZB, 83.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU JURA (SIREN 223900010, SIRET 22390001000362, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Lons-le-Saunier (39000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 804 m² · Surface après travaux (totale) : 4 607 m² · Variation nette totale : 803 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²
Services publics / intérêt collectif	3 585 m²	1 053 m²	44 m²	250 m²	44 m²	803 m²	4 388 m²
Total	3 804 m²	1 053 m²	44 m²	250 m²	44 m²	803 m²	4 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 053 m² créés, 44 m² issus de transformation, 250 m² démolis, 44 m² transformés; variation nette 803 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 053 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 607 m²
Superficie du terrain	11 220 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 607 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03905615K0002
Code commune INSEE : 39056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bletterans (39140). Les travaux prévoient la création de 1 053 m², des transformations pour 88 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 4 607 m². Le terrain couvre 11 220 m².

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2025 - RUE NOTRE DAME - transformation avec extension de surface - 339 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA DEMI-LUNE - extension de surface sans transformation - 70 m² Bureau
2024 - RUE DE LA DEMI-LUNE - transformation avec diminution de surface - 502 m² Habitation
2024 - RUE LOUIS LE GRAND - transformation avec diminution de surface - 340 m² Habitation
2024 - route de Villevieux - extension de surface sans transformation - 370 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Chemin de la gare - extension de surface sans transformation - 121 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la demi Lune - transformation avec diminution de surface - 189 m² Entrepôt
2022 - AV JEAN DE CHALON ARLAY - extension de surface sans transformation - 297 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bletterans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03905615K0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU JURA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	223900010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22390001000362
Code postal du demandeur	39000
Localité du demandeur	Lons-le-Saunier
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE VILLEVIEUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bletterans
Code postal du terrain	39140
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1053
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	44
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3585
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1053
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	44
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4607