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Permis de construire à Bletterans (39140) - 320 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03905614K0001 délivré le 2014/03/26 à Bletterans autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 308 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 320 m² sur Lieu-dit CROIX MOULIN. Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 mars 2014 par la commune de Bletterans. Implanté Lieu-dit CROIX MOULIN, à Bletterans (39140), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de CROIX MOULIN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 943 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 308 m².

Bletterans compte 1 527 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CROIX MOULIN, Bletterans (39140).

Références cadastrales : ZA, 257, ZA, 259, ZA, 257.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (SIREN 775570955, SIRET 77557095500408, APE 10.91Z, catégorie juridique 6317, localité Vaux-les-Pres (25770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 988 m² · Surface après travaux (totale) : 3 308 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie2 988 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²3 308 m²
Total2 988 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²3 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée320 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 308 m²
Superficie du terrain9 943 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 308 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03905614K0001
  • Code commune INSEE : 39056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bletterans (39140). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 3 308 m². Le terrain couvre 9 943 m².

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