Permis de construire à Bletterans (39140) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03905612K0011 délivré le 2013/05/07 à Bletterans autorise une transformation sans extension pour un programme de 60 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 7 mai 2013 par la commune de Bletterans. Implanté 2 RUE Louis Le Grand, à Bletterans (39140), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 60 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
Bletterans compte 1 527 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE Louis Le Grand, Bletterans (39140).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villevieux (39140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
-60 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
60 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Commerce : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
60 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
60 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 24 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bletterans (39140). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 60 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bletterans (39140)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE NOTRE DAME - transformation avec extension de surface - 339 m² Services publics ou d’intérêt collectif
