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Déclaration préalable n°DP 05408023T0040 à Blénod-lès-Toul (54) non opposée le 5 septembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05408023T0040 délivré le 5 septembre 2023 par la ville de Blénod-lès-Toul (54113), pour un projet situé Route de Toul, BLENOD-LES-TOUL (54113). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 115 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route de Toul, BLENOD-LES-TOUL (54113), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2023 par la Ville de Blénod-lès-Toul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : entreposage 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 745 m²
  • Surface du terrain : 3 115 m²
  • Référence cadastrale : AB 336, AB 337, AB 338

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/05
Foncier3 115 m²
Surface construite602 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BLENOD LES TOUL (54113)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 178 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 143 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05408023T0040
  • Code commune INSEE : 54080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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