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Permis de construire n°PC 0621391900016 à Blendecques (62) délivré le 19 novembre 2019 à COMMUNE DE BLENDECQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621391900016 délivré le 19 novembre 2019 par la ville de Blendecques (62575), pour un projet situé Rue Jean Jaures, BLENDECQUES (62575). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 754 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, COMMUNE DE BLENDECQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean Jaures, BLENDECQUES (62575), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2019 par la Ville de Blendecques.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 93 m² dont habitation (0 m²) et locaux (93 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 114 m²
  • Surface du terrain : 3 754 m²
  • Référence cadastrale : AO 104, AO 105, AO 447

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/19
Foncier3 754 m²
Surface construite1 487 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BLENDECQUES
  • SIREN : 216201392
  • SIRET : 21620139200075
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT OMER CEDEX (62501)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 069 m²
Surface après travaux (totale) 2 114 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 637 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 627 m²
Équipements publics 1 432 m² 93 m² 0 m² 38 m² 0 m² 55 m² 1 487 m²
Total 2 069 m² 93 m² 0 m² 48 m² 0 m² 45 m² 2 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621391900016
  • Code commune INSEE : 62139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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