← Retour aux permis de construire de locaux à Blécourt (52300)

Permis de construire n°PC 05205521N0003 à Blécourt (52) délivré le 15 décembre 2021 à EARL DE MALASSISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05205521N0003 délivré le 15 décembre 2021 par la ville de Blécourt (52300), pour un projet situé Ferme de Malassise, BLECOURT (52300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2021, EARL DE MALASSISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ferme de Malassise, BLECOURT (52300), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2021 par la Ville de Blécourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 720 m² dont habitation (0 m²) et locaux (720 m²) - détails tertiaires : entreposage 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 720 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 6, ZD 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/12/2021
Surface construite720 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE MALASSISE
  • SIREN : 441208576
  • SIRET : 44120857600021
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : BLECOURT (52300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 720 m²
Variation nette totale 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² -166 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 166 m² 720 m² 0 m² 166 m² 0 m² 554 m² 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2022
  • Durée du chantier : 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05205521N0003
  • Code commune INSEE : 52055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Blécourt (52300)

→ Voir tous les PC de locaux à Blécourt (52300)