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Permis de construire n°PC 07104017M0012 à Blanzy (71) délivré le 15 décembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07104017M0012 délivré le 15 décembre 2017 par la ville de Blanzy (71450), pour un projet situé 7 Rue du Brulard, BLANZY (71450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 012 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue du Brulard, BLANZY (71450), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2017 par la Ville de Blanzy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 809 m² sur une emprise foncière de 9 012 m². La surface de plancher créée atteint 1 159 m² - détails tertiaires : bureaux 352 m², entreposage 2 457 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 809 m²
  • Surface du terrain : 9 012 m²
  • Référence cadastrale : B 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2017
Foncier9 012 m²
Surface construite2 809 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ECUISSES (71210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 650 m²
Surface après travaux (totale) 2 809 m²
Variation nette totale 1 159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 72 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 352 m²
Entreposage / Entrepôts 1 578 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 2 457 m²
Total 1 650 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 2 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2019
  • Durée du chantier : 17 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07104017M0012
  • Code commune INSEE : 71040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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