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Déclaration préalable n°DP 07104017M0004 à Blanzy (71) non opposée le 13 février 2017 à COMMUNE DE BLANZY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07104017M0004 délivré le 13 février 2017 par la ville de Blanzy (71450), pour un projet situé 34 Rue du Bois Clair, BLANZY (71450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 858 m².

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNE DE BLANZY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 34 Rue du Bois Clair, BLANZY (71450), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2017 par la Ville de Blanzy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 621 m² sur une emprise foncière de 8 858 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 621 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 621 m²
  • Surface du terrain : 8 858 m²
  • Référence cadastrale : F 355

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2017
Foncier8 858 m²
Surface construite621 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BLANZY
  • SIREN : 217100403
  • SIRET : 21710040300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLANZY (71450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 610 m²
Surface après travaux (totale) 621 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 610 m² 28 m² 0 m² 17 m² 0 m² 11 m² 621 m²
Total 610 m² 28 m² 0 m² 17 m² 0 m² 11 m² 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07104017M0004
  • Code commune INSEE : 71040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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