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Permis de construire n°PC 04702917C0002 à Blanquefort-sur-Briolance (47) délivré le 27 novembre 2017 à COMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04702917C0002 délivré le 27 novembre 2017 par la ville de Blanquefort-sur-Briolance (47500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2017, COMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE, dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2017 par la Ville de Blanquefort-sur-Briolance.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 151 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (71 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : artisanat 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 151 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : F 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2017
Surface construite80 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE
  • SIREN : 214700296
  • SIRET : 21470029600012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE (47500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 151 m²
Variation nette totale 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04702917C0002
  • Code commune INSEE : 47029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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