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Permis de construire n°PC 02108314M0001 à Blanot (21) délivré le 22 juin 2014 à ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02108314M0001 délivré le 22 juin 2014 par la ville de Blanot (21430), pour un projet situé Rte Departementale 106g, BLANOT (21430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 370 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte Departementale 106g, BLANOT (21430), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2014 par la Ville de Blanot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 707 m² dont habitation (0 m²) et locaux (707 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 469 m²
  • Surface du terrain : 21 370 m²
  • Référence cadastrale : E 73, E 70, E 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/22
Foncier21 370 m²
Surface construite1 127 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING
  • SIREN : 494121759
  • SIRET : 49412175900034
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 159 m²
Surface après travaux (totale) 1 469 m²
Variation nette totale 310 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Équipements publics 817 m² 707 m² 0 m² 397 m² 0 m² 310 m² 1 127 m²
Total 1 159 m² 707 m² 0 m² 397 m² 0 m² 310 m² 1 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 23 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02108314M0001
  • Code commune INSEE : 21083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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