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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Blanot
Détail PC 02108314M0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02108314M0001 délivré le 2014/06/22 à Blanot autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 469 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 707 m² sur RTE DEPARTEMENTALE 106G. Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 juin 2014 par la commune de Blanot. Implanté RTE DEPARTEMENTALE 106G, à Blanot (21430), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LES CHAINTRES SUR L ETANG.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 707 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 397 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 342 m² d’habitation et 1 127 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 469 m².
Blanot compte 121 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 106G, Blanot (21430).
Références cadastrales : E, 73, E, 70, E, 69.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING (SIREN 494121759, SIRET 49412175900034, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75003)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 159 m² · Surface après travaux (totale) : 1 469 m² · Variation nette totale : 310 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² Services publics / intérêt collectif 817 m² 707 m² 0 m² 397 m² 0 m² 310 m² 1 127 m² Total 1 159 m² 707 m² 0 m² 397 m² 0 m² 310 m² 1 469 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 707 m² créés, 397 m² démolis; variation nette 310 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 707 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 469 m² Superficie du terrain 21 370 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 469 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02108314M0001 Code commune INSEE : 21083 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Blanot (21430). Les travaux prévoient la création de 707 m² et des démolitions de 397 m²; la surface après travaux atteint 1 469 m². Le terrain couvre 21 370 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02108314M0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494121759
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49412175900034
Code postal du demandeur
75003
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DEPARTEMENTALE 106G
Lieu-dit du terrain
LES CHAINTRES SUR L ETANG
Localité du terrain
Blanot
Code postal du terrain
21430
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
73
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
70
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
69
Superficie du terrain
21370
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
342
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
817
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
707
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
397
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1469
Tableau des données brutes de l'autorisation.
