Autorisation d’urbanisme PC n°02108312M0003 à Blanot (21430) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02108312M0003). Le projet est situé au Lieu-dit Les Chaintres sur l Etang à Blanot (21430). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2013, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 129 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 24 346 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 817 m².
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Chaintres sur l Etang, Blanot (21430).
ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING (SIREN 494121759, SIRET 49412175900018, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité PARIS (75003)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 817 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
342 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
342 m²
Hébergement
0 m²
129 m²
473 m²
0 m²
0 m²
602 m²
602 m²
Agricole
735 m²
0 m²
0 m²
47 m²
473 m²
-520 m²
215 m²
Total
735 m²
129 m²
473 m²
47 m²
473 m²
82 m²
817 m²
Autres / non ventilés
-735 m²
-129 m²
-473 m²
-47 m²
-473 m²
-82 m²
-817 m²
Total
735 m²
129 m²
473 m²
47 m²
473 m²
82 m²
817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 129 m² créés, 473 m² issus de transformation; variation nette 602 m². Agricole : 47 m² démolis, 473 m² transformés; variation nette -520 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
129 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
817 m²
Superficie du terrain
24 346 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite817 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Blanot (21430). Les principaux éléments portent sur 129 m², 0 m² et parcelle de 24 346 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02108312M0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494121759
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49412175900018
Code postal du demandeur
75003
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Chaintres sur l Etang
Localité du terrain
Blanot
Code postal du terrain
21430
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
68
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
69
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
70
Superficie du terrain
24346
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
342
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
473
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
129
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
473
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
735
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
47
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
473
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
