Déclaration préalable n°DP 08010722M0006 à Blangy-Tronville (80) non opposée le 25 novembre 2022 à ORION
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08010722M0006 délivré le 25 novembre 2022 par la ville de Blangy-Tronville (80440), pour un projet situé Au Terroir D Aubigny, BLANGY-TRONVILLE (80440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 149 460 m².
Programme et contexte
En août 2022, ORION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Au Terroir D Aubigny, BLANGY-TRONVILLE (80440), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 novembre 2022 par la Ville de Blangy-Tronville.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 m² sur une emprise foncière de 149 460 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : agriculture 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2022
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 13 m²
- Surface du terrain : 149 460 m²
- Référence cadastrale : ZD 7
Localisation du projet
- Adresse complète : Au Terroir D Aubigny, Blangy-Tronville (80440)
- Département : Somme (80)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ORION
- SIREN : 824118400
- SIRET : 82411840000012
- Catégorie juridique : 6598
- APE : 01.11Z
- Localisation du demandeur : ALLONVILLE (80260)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 0 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 25 novembre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08010722M0006
- Code commune INSEE : 80107 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 25 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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