← Retour aux permis de construire de locaux à Blangy-sur-Bresle (76340)

Permis de construire n°PC 07610120B0001 à Blangy-sur-Bresle (76) délivré le 8 juillet 2020 à SCI DU CAMPIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07610120B0001 délivré le 8 juillet 2020 par la ville de Blangy-sur-Bresle (76340), pour un projet situé 38 Grande Rue Francois Mitter, BLANGY-SUR-BRESLE (76340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 298 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SCI DU CAMPIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Grande Rue Francois Mitter, BLANGY-SUR-BRESLE (76340), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2020 par la Ville de Blangy-sur-Bresle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 116 m² dont habitation (0 m²) et locaux (116 m²) - détails tertiaires : bureaux 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 322 m²
  • Surface du terrain : 298 m²
  • Référence cadastrale : AX 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/08
Foncier298 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CAMPIGNY
  • SIREN : 383247475
  • SIRET : 38324747500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 269 m²
Surface après travaux (totale) 322 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 7 m² 78 m² -85 m² 47 m²
Bureaux 0 m² 116 m² 159 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Commerces 137 m² 0 m² 0 m² 56 m² 81 m² -137 m² 0 m²
Total 269 m² 116 m² 159 m² 63 m² 159 m² 53 m² 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 29 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07610120B0001
  • Code commune INSEE : 76101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Blangy-sur-Bresle (76340)

→ Voir tous les PC de locaux à Blangy-sur-Bresle (76340)