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Permis de construire à Blangy-Sur-Bresle (76340) - 776 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07610112B0026 délivré le 2013/02/13 à BLANGY-SUR-BRESLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 776 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CAP IMMOBILIER, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 409 m² sur 40 Rue Francois Mitterand. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 13 février 2013 par la commune de BLANGY-SUR-BRESLE. Implanté 40 Rue Francois Mitterand, à Blangy-Sur-Bresle (76340), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par SCI CAP IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (349 m² issues de transformation, 547 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 409 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 298 m² d’habitation et 478 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 776 m².

BLANGY-SUR-BRESLE compte 2 862 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Rue Francois Mitterand, Blangy-Sur-Bresle (76340).

Références cadastrales : XA, 139.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CAP IMMOBILIER (SIREN 348001942, SIRET 34800194200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AUMALE (76390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 185 m² · Surface après travaux (totale) : 776 m² · Variation nette totale : -409 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	298 m²	0 m²	100 m²	198 m²	298 m²
Bureaux	349 m²	0 m²	349 m²	0 m²	349 m²	0 m²	349 m²
Commerce	736 m²	0 m²	0 m²	409 m²	198 m²	-607 m²	129 m²
Total	1 185 m²	0 m²	647 m²	409 m²	647 m²	-409 m²	776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 298 m² issus de transformation, 100 m² transformés; variation nette 198 m². Bureaux : 349 m² issus de transformation, 349 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 409 m² démolis, 198 m² transformés; variation nette -607 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	100 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	776 m²
Superficie du terrain	560 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite776 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07610112B0026
Code commune INSEE : 76101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Blangy-Sur-Bresle (76340). Les travaux prévoient des transformations pour 1 294 m² et des démolitions de 409 m²; la surface après travaux atteint 776 m². Le terrain couvre 560 m².

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2021 - Rue du Manoir - extension de surface sans transformation - 269 m² Commerce
2021 - Place Jean Moulin - extension de surface sans transformation - 2 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07610112B0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-21
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CAP IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348001942
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34800194200013
Code postal du demandeur	76390
Localité du demandeur	AUMALE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Francois Mitterand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BLANGY-SUR-BRESLE
Code postal du terrain	76340
sec_cadastre1	XA
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	298
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	547
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	349
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	349
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	349
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	736
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	409
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	198
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	776