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Permis de construire n°PC 05161222R0008 à Blancs-Coteaux (51) délivré le 31 août 2022 à SOCIETE CHAMPENOISE DES BARONS ET ASSOCIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05161222R0008 délivré le 31 août 2022 par la ville de Blancs-Coteaux (51130), pour un projet situé 2 Rue de Villers aux Bois Ve, BLANCS-COTEAUX (51130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 14 797 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SOCIETE CHAMPENOISE DES BARONS ET ASSOCIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de Villers aux Bois Ve, BLANCS-COTEAUX (51130), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2022 par la Ville de Blancs-Coteaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 314 m² dont habitation (0 m²) et locaux (314 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 302 m²
  • Surface du terrain : 14 797 m²
  • Référence cadastrale : BH 2, BH 3, BH 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue de Villers aux Bois Ve, Blancs-Coteaux (51130)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation31/08/2022
Foncier14 797 m²
Surface construite3 302 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CHAMPENOISE DES BARONS ET ASSOCIES
  • SIREN : 448307207
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.02A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 438 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale -438 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² -438 m² 0 m²
Total 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² -438 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 3 jours.

  • Autorisation : 31 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05161222R0008
  • Code commune INSEE : 51612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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