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Permis de construire n°PC 05161216R0009 à Blancs-Coteaux (51) délivré le 20 août 2016 à CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05161216R0009 délivré le 20 août 2016 par la ville de Blancs-Coteaux (51130), pour un projet situé 16 Av du General de Gaulle, VERTUS (51130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation, sur une emprise foncière de 10 108 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En septembre 2016, CARREFOUR PROPERTY FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Av du General de Gaulle, VERTUS (51130), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2016 par la Ville de Blancs-Coteaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 700 m² sur une emprise foncière de 10 108 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : commerces 2 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 2 700 m²
  • Surface du terrain : 10 108 m²
  • Référence cadastrale : BY 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 16 Av du General de Gaulle, Blancs-Coteaux (51130)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2016
Foncier10 108 m²
Surface construite2 700 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR PROPERTY FRANCE
  • SIREN : 775632169
  • SIRET : 77563216900162
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92649)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 400 m²
Surface après travaux (totale) 2 700 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 400 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 700 m²
Total 2 400 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 25 jours.

  • Autorisation : 20 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05161216R0009
  • Code commune INSEE : 51612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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