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Permis de construire n°PC 05161215R0008 à Blancs-Coteaux (51) délivré le 27 novembre 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05161215R0008 délivré le 27 novembre 2015 par la ville de Blancs-Coteaux (51130), pour un projet situé 10 Rue des Loriots, VERTUS (51130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 17 532 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue des Loriots, VERTUS (51130), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2015 par la Ville de Blancs-Coteaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 2 593 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (2 593 m²) - détails tertiaires : bureaux 371 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 593 m²
  • Surface du terrain : 17 532 m²
  • Référence cadastrale : BM 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2015
Foncier17 532 m²
Surface construite2 593 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
  • SIREN : 245100813
  • SIRET : 24510081300055
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERTUS (51130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 593 m²
Surface après travaux (totale) 2 593 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Bureaux 99 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 371 m²
Équipements publics 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m²
Total 2 593 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 2 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05161215R0008
  • Code commune INSEE : 51612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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