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Déclaration préalable n°DP 0180301420011 à Blancafort (18) non opposée le 12 janvier 2015 à COMMUNE DE BLANCAFORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0180301420011 délivré le 12 janvier 2015 par la ville de Blancafort (18410), pour un projet situé Pl de la Mairie, BLANCAFORT (18410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 789 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE DE BLANCAFORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pl de la Mairie, BLANCAFORT (18410), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2015 par la Ville de Blancafort.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 522 m² sur une emprise foncière de 2 789 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 522 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 522 m²
  • Surface du terrain : 2 789 m²
  • Référence cadastrale : AC 251

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2015
Foncier2 789 m²
Surface construite522 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BLANCAFORT
  • SIREN : 211800305
  • SIRET : 21180030500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLANCAFORT (18410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 508 m²
Surface après travaux (totale) 522 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 508 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 522 m²
Total 508 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0180301420011
  • Code commune INSEE : 18030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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