Permis de construire n°PC 09300721C0021 à Le Blanc-Mesnil (93) délivré le 26 août 2021 à DASMA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300721C0021 délivré le 26 août 2021 par la ville de Le Blanc-Mesnil (93150), pour un projet situé 1 Rue des Freres Lumiere, LE BLANC-MESNIL (93150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 632 m².
Programme et contexte
En février 2021, DASMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Freres Lumiere, LE BLANC-MESNIL (93150), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2021 par la Ville de Le Blanc-Mesnil.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 127 m² sur une emprise foncière de 7 632 m². La surface de plancher créée atteint 825 m² - détails tertiaires : bureaux 688 m², commerces 250 m², entreposage 3 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2021
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 127 m²
- Surface du terrain : 7 632 m²
- Référence cadastrale : AD 67
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue des Freres Lumiere, Le Blanc-Mesnil (93150)
- Département : Seine-Saint-Denis (93)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : DASMA
- SIREN : 799092424
- SIRET : 79909242400024
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PARIS (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Entrepôt
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 302 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 127 m² |
| Variation nette totale | 825 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 498 m² | 52 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 688 m² |
| Commerces | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 2 804 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 385 m² | 3 189 m² |
| Total | 3 302 m² | 825 m² | 388 m² | 0 m² | 388 m² | 825 m² | 4 127 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 novembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 23 jours.
- Autorisation : 26 août 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 50 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09300721C0021
- Code commune INSEE : 93007 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 26 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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