Autorisation d’urbanisme PC n°09300719C0140 à LE BLANC-MESNIL (93150) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300719C0140). Le projet est situé au 212 216 AV CHARLES FLOQUET à LE BLANC-MESNIL (93150). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 6 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 août 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 326 m². Les démolitions représentent 264 m². Le terrain d’assiette couvre 1 488 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 326 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 212 216 AV CHARLES FLOQUET, LE BLANC-MESNIL (93150).
Références cadastrales : BE, 504, BE, 508, BE, 509.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (SIREN 495120008, SIRET 49512000800026, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité PARIS 14 (75014)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
264 m²
2 647 m²
0 m²
264 m²
0 m²
2 383 m²
2 647 m²
Bureaux
13 m²
72 m²
0 m²
13 m²
0 m²
59 m²
72 m²
Commerce
336 m²
254 m²
0 m²
336 m²
0 m²
-82 m²
254 m²
Total
349 m²
326 m²
0 m²
349 m²
0 m²
-23 m²
326 m²
Autres / non ventilés
-349 m²
-326 m²
0 m²
-349 m²
0 m²
23 m²
-326 m²
Total
349 m²
326 m²
0 m²
349 m²
0 m²
-23 m²
326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 647 m² créés, 264 m² démolis; variation nette 2 383 m². Bureaux : 72 m² créés, 13 m² démolis; variation nette 59 m². Commerce : 254 m² créés, 336 m² démolis; variation nette -82 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BLANC-MESNIL (93150). Les principaux éléments portent sur 326 m², 0 m² et parcelle de 1 488 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300719C0140
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
495120008
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49512000800026
Code postal du demandeur
75014
Localité du demandeur
PARIS 14
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
212
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
216 AV CHARLES FLOQUET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE BLANC-MESNIL
Code postal du terrain
93150
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
504
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
508
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
509
Superficie du terrain
1488
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
264
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2647
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
264
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
13
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
72
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
13
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
336
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
254
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
336
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
