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Déclaration préalable n°DP 09300716C0107 à Le Blanc-Mesnil (93) non opposée le 20 octobre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09300716C0107 délivré le 20 octobre 2016 par la ville de Le Blanc-Mesnil (93150), pour un projet situé 157 Avenu Charles Floquet, LE BLANC-MESNIL (93150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 68 350 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 157 Avenu Charles Floquet, LE BLANC-MESNIL (93150), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 octobre 2016 par la Ville de Le Blanc-Mesnil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 38 491 m² sur une emprise foncière de 68 350 m². La surface de plancher après travaux atteint 38 491 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 15 342 m², entreposage 23 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 491 m²
  • Surface du terrain : 68 350 m²
  • Référence cadastrale : BE 551

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2016
Foncier68 350 m²
Surface construite38 491 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE BLANC-MESNIL (93150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 491 m²
Surface après travaux (totale) 38 491 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 14 929 m² 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 413 m² 15 342 m²
Entreposage / Entrepôts 23 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² -413 m² 23 149 m²
Total 38 491 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 38 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300716C0107
  • Code commune INSEE : 93007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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